Mise à jour le 10/05/23
REGLEMENT INTERIEUR
Art Academy France
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du
Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’Art Academy et ce
pour toute sa durée.
Article 2
Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue
D’effectuer des enregistrements audio et vidéo
Assiduité :
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le nonrespect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant la formation.
Absences, retard, ou départ anticipés :
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’heure prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en
justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, fongecif, Région, Pôle
Emploi.) de cet évènement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de
sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code Civil du travail, le stagiaire (dont la rémunération
est prise en charge par les pouvoir publics) s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée
de l’absence.
Tenue :
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Comportement :
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de
savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Utilisation du matériel :
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation
et est exclusivement réserver à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdites.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme
à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 3 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émergement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action
de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/
administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Article 4 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction
prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
MHklo SASU au capital de 5000 EUR – RCS MEAUX 894 035 088 SIRET : 894 035 088 00026 – APE 5920Z
N°de TVA intracommunautaire FR83894035088
Rappel à l’ordre
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
Blâme
Exclusion temporaire de la formation
Exclusion définitive de la formation
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire et/ou
le financeur du stage.
Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrits des
griefs retenus contre lui.
Toutefois lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion
temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait
été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec
accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le
lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de
l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précèdent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le
motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou
justification des faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la
commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée, ou d’une lettre remise
de décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire
prenant à sa charge les frais de formations, de la sanction prise.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les
prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité
en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 7 : Protocole sanitaire
À votre arrivée, respecter les gestes barrières et les distances physiques
Le port du masque est obligatoire au sein du centre de formation.
Produits à disposition :
Gel hydro-alcoolique dans le hall d’accueil (sur une table) et à proximité de la machine à café et des sanitaires
(distributeurs muraux), dans les salles de cours.
Lingettes dans les salles de cours et à côté de la machine à café.
Savon liquide dans les sanitaires.
Nettoyage et désinfection
MHklo SASU au capital de 5000 EUR – RCS MEAUX 894 035 088 SIRET : 894 035 088 00026 – APE 5920Z
N°de TVA intracommunautaire FR83894035088
Les sanitaires, les salles de cours et les circulations sont nettoyés et désinfectés régulièrement.
Les surfaces communes et points de contact (distributeurs de gel hydro-alcoolique, sanitaires, distributeurs de
papier WC, distributeurs de papier essuie-mains, poignées de porte, interrupteurs…) sont également nettoyés et
désinfectés très régulièrement.
Fournitures :
Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagées. Chacun (formateurs et stagiaires) doit
disposer de ses propres outils de travail (PC, téléphone…).
Pauses :
Les pauses se font par roulement sur la terrasse.
Merci de respecter les gestes barrières et les sens de circulation.
Au moment de la pause, ouvrez les fenêtres pour aérer la salle.
Capacité d’accueil dans les salles de cours :
La capacité d’accueil est déterminée de manière à respecter les mesures sanitaires à appliquer.
Les formations ayant des organisations spatiales différentes (par exemple sans table) doivent respecter les gestes
barrières.
Lorsque les formations exigent des déplacements dans l’espace, nous optons pour des salles dépassant largement
ces capacités de manière à assurer la fluidité des déplacements.
Documents pédagogiques
Vos intervenants utilisent prioritairement les mails pour vous transmettre les documents pédagogiques. Par exception, tous
documents qui vous seront remis pendant le temps de formation, seront placés sur table au minimum la veille de son
utilisation (fiches d’évaluation, supports de travail…).
Article 8
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription) définitive.
Fait à Emerainville, le 05 Février 2023
Signature suivie de la mention lu et approuvé :
